A compter du 1er janvier 2010, les règles concernant le calcul du crédit d'impôt sur les intèrêts d'emprunt changent :
Voir ce lien très complet : http://www.cbanque.com/credit/interets-emprunts.php
1- L'achat d'une résidence principale neuve répondant aux normes énergétiques BBC donne droit à un crédit d'impôt de 40% pendant sept ans.
2- En revanche, il baisse pour les logements non labélisés BBC.
Avant :
L'acquéreur avait droit à un crédit d'impôt égal à 40% du montant des intérêts versés au titre de la première annuité et à 20% de celui versé au titre des quatre années suivantes.
Maintenant :
Année d'achat ou de construction du logement neuf non BBC | Taux du crédit d'impôt de l'année1 | Taux du crédit d'impôt des années 2, 3 ,4 , 5 |
Année 2010 | 30% | 15% |
Année 2011 | 25% | 10% |
Année 2012 | 15% | 5% |
A après ?
Après cette réduction graduelle du dispositif, tout devrait changer en 2013.
Le gouvernement souhaite en effet que le label « BBC » devienne à cette date la norme de construction des nouveaux logements. L'avantage fiscal pour ces logements deviendrait alors celui de droit commun, à savoir 40% la première année puis 20% sur quatre ans.
La majoration à 40% sur sept ans serait alors réservée aux seuls bâtiments à énergie positive (dits « BPOS »).
Avec de telles perspectives, la construction de bâtiments « verts », même avec le surcoût qu'elle implique, va devenir de plus en plus intéressante pour les futurs propriétaires.
Simulation :
Calculatrice : http://www.cbanque.com/credit/calcul-credit-impot.php
Conclusion :
Cela vaut le coup de réfléchir à la labélisation BBC, non?! :)